Conditions d'utilisation

Betatek offre des services de conception web, développement, hébergement, maintenance et marketing numérique sous forme d'abonnements mensuels. Les services, livrables et tarifs spécifiques sont convenus par écrit avant le début des travaux.

Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'entente convenue. Les paiements sont exigibles à la date de facturation prévue. Aucun frais de démarrage n'est chargé — le premier paiement couvre le premier mois de service.

Les forfaits mensuels peuvent être annulés avec un préavis écrit de 30 jours. Les forfaits annuels et de 2 ans demeurent actifs jusqu'à la fin de la période engagée et ne sont pas remboursables en cas d'annulation anticipée.

Lors de l'annulation, Betatek remettra tous les fichiers source et contenus appartenant au client dans un délai de 14 jours. Votre nom de domaine et vos contenus vous appartiennent toujours.

Après paiement intégral, le client est propriétaire du design final et du contenu de son site. Betatek se réserve le droit de présenter le projet dans son portfolio, sauf demande contraire du client par écrit.

Les éléments tiers (polices, images de banque, plugiciels) demeurent soumis à leurs licences respectives.

Le client s'engage à :

• Fournir des contenus et informations exacts en temps opportun
• Réviser et approuver les livrables dans les délais convenus
• S'assurer de détenir les droits sur les contenus fournis (textes, images, logos)

Betatek n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de ses services. Notre responsabilité totale est limitée aux frais payés au cours des 3 mois précédant la réclamation.

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera résolu devant les tribunaux du Québec.

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